Conditions générales d’utilisation alpenerivio
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28 août 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser l’utilisation du site.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions ont la signification suivante :
« Site » désigne le site web alpenerivio.com et l’ensemble de ses contenus.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site.
« Service » correspond aux solutions d’accompagnement proposées par alpenerivio.
« Équipe » représente les conseillers et collaborateurs de alpenerivio.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation canadienne et des présentes conditions.
Éligibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi canadienne.
Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter la confidentialité et l’intégrité du site.
Usages interdits
Il est strictement interdit de :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, visuels) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des informations transmises via le site.
Droits sur les contenus transmis
alpenerivio se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu ne respectant pas la loi ou ces conditions.
Respect de la vie privée
La protection des données est assurée selon la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à la consulter pour plus d’informations.
Voir politiqueLimites et avertissements
Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les contenus sont à visée informative uniquement.
Avertissement sur les résultats
Les résultats peuvent varier selon les profils, situations et décisions individuelles.
Limitation de responsabilité
alpenerivio décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte liée à l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser alpenerivio en cas d’utilisation non conforme ou illicite du site.
Résolution des litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents au Canada.
Arbitrage
En cas de désaccord, un arbitrage pourra être proposé avant toute procédure judiciaire.
L’arbitrage reste facultatif et soumis à l’accord des parties.
Plateforme de règlement en ligne
Une solution de règlement en ligne peut être utilisée pour certains litiges.
En savoir plus sur la médiationDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et alpenerivio.
Loi applicable au site alpenerivio
Le présent site est soumis au droit canadien et aux lois provinciales applicables.
Résiliation
alpenerivio se réserve le droit de mettre fin à l’accès d’un utilisateur ne respectant pas les conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés via le site.
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Pour toute question, notre équipe reste à votre disposition.
Adresse courriel: content@alpenerivio.com
Téléphone: +17788198692
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Date d’entrée en vigueur: 28 août 2025
Version: 2.3